← Retour aux permis de construire de locaux à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

Permis de construire n°PC 03620819S0002 à Sainte-Sévère-sur-Indre (36) délivré le 2 octobre 2019 à DAUGERON-FORGET AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03620819S0002 délivré le 2 octobre 2019 par la ville de Sainte-Sévère-sur-Indre (36160), pour un projet situé Avenue de l’Auvergne, SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 001 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, DAUGERON-FORGET AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de l’Auvergne, SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2019 par la Ville de Sainte-Sévère-sur-Indre.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 844 m² sur une emprise foncière de 5 001 m². La surface de plancher créée atteint 352 m² - détails tertiaires : commerces 233 m², artisanat 611 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 844 m²
  • Surface du terrain : 5 001 m²
  • Référence cadastrale : AC 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/10/02
Foncier5 001 m²
Surface construite844 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAUGERON-FORGET AUTOMOBILES
  • SIREN : 535296578
  • SIRET : 53529657800011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 492 m²
Surface après travaux (totale) 844 m²
Variation nette totale 352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 132 m² 110 m² 33 m² 0 m² 42 m² 101 m² 233 m²
Artisanat 360 m² 242 m² 42 m² 0 m² 33 m² 251 m² 611 m²
Total 492 m² 352 m² 75 m² 0 m² 75 m² 352 m² 844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mars 2020 et est en cours depuis environ 69 mois 6 jours.

  • Autorisation : 2 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 69 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03620819S0002
  • Code commune INSEE : 36208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)