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Permis de construire à Sainte-Severe-Sur-Indre (36160) - 352 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03620819S0002 délivré le 2019/10/02 à SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 844 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DAUGERON-FORGET AUTOMOBILES, le projet de locaux autorise la construction de 352 m² sur 7 Bis avenue de l'Auvergne. Déposé en été 2019, autorisé le 2 octobre 2019 par la commune de SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE. Implanté 7 Bis avenue de l'Auvergne, à Sainte-Severe-Sur-Indre (36160), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DAUGERON-FORGET AUTOMOBILES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 352 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 844 m².

SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE compte 775 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Bis avenue de l'Auvergne, Sainte-Severe-Sur-Indre (36160).

Références cadastrales : AC, 234.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DAUGERON-FORGET AUTOMOBILES (SIREN 535296578, SIRET 53529657800011, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE (36160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 492 m² · Surface après travaux (totale) : 844 m² · Variation nette totale : 352 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	132 m²	110 m²	33 m²	0 m²	42 m²	101 m²	233 m²
Artisanat	360 m²	242 m²	42 m²	0 m²	33 m²	251 m²	611 m²
Total	492 m²	352 m²	75 m²	0 m²	75 m²	352 m²	844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 110 m² créés, 33 m² issus de transformation, 42 m² transformés; variation nette 101 m². Artisanat : 242 m² créés, 42 m² issus de transformation, 33 m² transformés; variation nette 251 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	352 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	844 m²
Superficie du terrain	5 001 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite844 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03620819S0002
Code commune INSEE : 36208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Severe-Sur-Indre (36160). Les travaux prévoient la création de 352 m² et des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 844 m². Le terrain couvre 5 001 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Avenue de l'Auvergne - transformation sans extension ni diminution de surface - 255 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Les Fosses - nouvelle construction - 1 010 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Cuilly - nouvelle construction - 960 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Chemin de Prejolais - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - route de La Chatre - extension de surface sans transformation - 75 m² Artisanat
2019 - LES TRENTE BOISSELEES - nouvelle construction - 12 m² Bureau
2018 - rue Feusina - nouvelle construction - 289 m² Commerce
2018 - chemin de prejolet - nouvelle construction - 126 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03620819S0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DAUGERON-FORGET AUTOMOBILES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	535296578
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53529657800011
Code postal du demandeur	36160
Localité du demandeur	SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7 Bis
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue de l'Auvergne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE
Code postal du terrain	36160
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	234
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5001
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	75
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	132
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	33
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	42
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	242
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	42
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	33
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	844