← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Sévère-sur-Indre

Permis de construire à Sainte-Severe-Sur-Indre (36160) - 39 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03620814S0019 délivré le 2014/11/28 à Sainte-Severe-sur-Indre autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 145 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON DE RETRAITE LE CASTEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 39 m² sur 5 RUE DES GARDES. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 28 novembre 2014 par la commune de Sainte-Severe-sur-Indre. Implanté 5 RUE DES GARDES, à Sainte-Severe-Sur-Indre (36160), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LE CASTEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 145 m².

Sainte-Severe-sur-Indre compte 775 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DES GARDES, Sainte-Severe-Sur-Indre (36160).

Références cadastrales : A, 305.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE RETRAITE LE CASTEL (SIREN 775226160, SIRET 77522616000015, APE 87.30A, catégorie juridique 9220, localité Sainte-Severe-sur-Indre (36160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 106 m² · Surface après travaux (totale) : 4 145 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 106 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	4 145 m²
Total	4 106 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	4 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 39 m² créés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	39 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 145 m²
Superficie du terrain	1 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 145 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03620814S0019
Code commune INSEE : 36208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Severe-Sur-Indre (36160). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 4 145 m². Le terrain couvre 1 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Sévère-sur-Indre (36160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Avenue de l'Auvergne - transformation sans extension ni diminution de surface - 255 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Les Fosses - nouvelle construction - 1 010 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Cuilly - nouvelle construction - 960 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Chemin de Prejolais - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - route de La Chatre - extension de surface sans transformation - 75 m² Artisanat
2019 - avenue de l'Auvergne - transformation avec extension de surface - 844 m² Artisanat
2019 - LES TRENTE BOISSELEES - nouvelle construction - 12 m² Bureau
2018 - rue Feusina - nouvelle construction - 289 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Sainte-Sévère-sur-Indre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03620814S0019
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON DE RETRAITE LE CASTEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775226160
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77522616000015
Code postal du demandeur	36160
Localité du demandeur	Sainte-Severe-sur-Indre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES GARDES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Severe-sur-Indre
Code postal du terrain	36160
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	305
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4145