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Permis de construire à Sainte-Severe-Sur-Indre (36160) - 446 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03620813S0005 délivré le 2013/12/09 à Sainte-Severe-sur-Indre autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 4 552 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 446 m² sur 5 RUE des Gardes. Déposé en été 2013, autorisé le 9 décembre 2013 par la commune de Sainte-Severe-sur-Indre. Implanté 5 RUE des Gardes, à Sainte-Severe-Sur-Indre (36160), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 446 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 954 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 552 m².

Sainte-Severe-sur-Indre compte 775 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE des Gardes, Sainte-Severe-Sur-Indre (36160).

Références cadastrales : A, 257, A, 305.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE (SIREN 344397070, SIRET 34439707000014, APE 68.20A, catégorie juridique 4140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 106 m² · Surface après travaux (totale) : 4 552 m² · Variation nette totale : 446 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 106 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	4 552 m²
Total	4 106 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	4 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 446 m² créés; variation nette 446 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	446 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 552 m²
Superficie du terrain	8 954 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 552 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03620813S0005
Code commune INSEE : 36208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Severe-Sur-Indre (36160). Les travaux prévoient la création de 446 m²; la surface après travaux atteint 4 552 m². Le terrain couvre 8 954 m².

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2019 - avenue de l'Auvergne - transformation avec extension de surface - 844 m² Artisanat
2019 - LES TRENTE BOISSELEES - nouvelle construction - 12 m² Bureau
2018 - rue Feusina - nouvelle construction - 289 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03620813S0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	344397070
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34439707000014
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Gardes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Severe-sur-Indre
Code postal du terrain	36160
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	257
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	305
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8954
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	446
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	446
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4552