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Permis de construire à Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170) - 130 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06145421A0001 délivré le 2021/07/02 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 130 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 2 juillet 2021 par la commune de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe. Implanté Lieu-dit La nertey, à Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La nertey.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (75 m² issues de transformation, 75 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 130 m².

Sainte-Scolasse-sur-Sarthe compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La nertey, Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170).

Références cadastrales : ZB, 61.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Commerce130 m²0 m²75 m²0 m²75 m²130 m²
Total130 m²0 m²75 m²0 m²75 m²130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 75 m² issus de transformation, 75 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)130 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite130 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06145421A0001
  • Code commune INSEE : 61454 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170). Les travaux prévoient des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 0 m².

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