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Permis de construire à Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170) - 61 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06145415A0137 délivré le 2015/12/04 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe autorise une transformation sans extension pour un programme de 61 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (52 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 4 décembre 2015 par la commune de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe. Implanté 9 place de l eglise, à Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (26 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 125 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 35 m² d’habitation et 26 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 61 m².

Sainte-Scolasse-sur-Sarthe compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 place de l eglise, Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170).

Références cadastrales : E, 55.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE (SIREN 216104547, SIRET 21610454700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	35 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total	61 m²	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	0 m²	61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² transformés; variation nette -26 m². Bureaux : 26 m² issus de transformation; variation nette 26 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	26 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	61 m²
Superficie du terrain	125 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite61 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06145415A0137
Code commune INSEE : 61454 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170). Les travaux prévoient des transformations pour 52 m²; la surface après travaux atteint 61 m². Le terrain couvre 125 m².

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2024 - 06145424A0013 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - 06145421A0003 - nouvelle construction - 468 m² Entrepôt
2021 - 06145421A0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Commerce
2020 - rue des entreprises - transformation sans extension ni diminution de surface - 723 m² Industrie
2020 - DE L EGLISE - transformation avec diminution de surface - 189 m² Habitation
2019 - 06145419A0001 - nouvelle construction - 716 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 06145418A0003 - nouvelle construction - 2 434 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61454
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06145415A0137
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216104547
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21610454700015
Code postal du demandeur	61170
Localité du demandeur	Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place de l eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
Code postal du terrain	61170
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	125
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	26
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	61