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Permis de construire à Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170) - 12 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06145413A0125 délivré le 2013/12/27 à Sainte-Scolasse-sur-Sarthe autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (368 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 27 décembre 2013 par la commune de Sainte-Scolasse-sur-Sarthe. Implanté 7 place de l eglise, à Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 12 m², dont 92 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 11 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 155 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 92 m² d’habitation et 104 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

Sainte-Scolasse-sur-Sarthe compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 place de l eglise, Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170).

Références cadastrales : E, 64.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE (SIREN 216104547, SIRET 21610454700015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Sainte-Scolasse-sur-Sarthe (61170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Commerce	0 m²	12 m²	92 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Entrepôts	195 m²	0 m²	0 m²	11 m²	184 m²	-195 m²	0 m²
Total	195 m²	12 m²	184 m²	11 m²	184 m²	1 m²	196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² issus de transformation; variation nette 92 m². Commerce : 12 m² créés, 92 m² issus de transformation; variation nette 104 m². Entrepôts : 11 m² démolis, 184 m² transformés; variation nette -195 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	12 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	196 m²
Superficie du terrain	155 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite196 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06145413A0125
Code commune INSEE : 61454 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sainte-Scolasse-Sur-Sarthe (61170). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 368 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 155 m².

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2020 - rue des entreprises - transformation sans extension ni diminution de surface - 723 m² Industrie
2020 - DE L EGLISE - transformation avec diminution de surface - 189 m² Habitation
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2018 - 06145418A0003 - nouvelle construction - 2 434 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61454
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06145413A0125
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-28
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINTE SCOLASSE SUR SARTHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216104547
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21610454700015
Code postal du demandeur	61170
Localité du demandeur	Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place de l eglise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
Code postal du terrain	61170
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	64
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	155
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	92
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	195
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	184
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	92
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	195
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	11
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	184
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	196