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Permis de construire n°PC 01036222C0006 à Sainte-Savine (10) délivré le 18 août 2022 à CLIVOT IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01036222C0006 délivré le 18 août 2022 par la ville de Sainte-Savine (10300), pour un projet situé 5 Rue Walter Hallstein, SAINTE-SAVINE (10300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 28 536 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, CLIVOT IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Walter Hallstein, SAINTE-SAVINE (10300), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2022 par la Ville de Sainte-Savine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 444 m² sur une emprise foncière de 28 536 m². La surface de plancher créée atteint 122 m² - détails tertiaires : bureaux 537 m², entreposage 5 342 m², industrie 565 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 444 m²
  • Surface du terrain : 28 536 m²
  • Référence cadastrale : ZK 123, ZK 124, ZK 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Rue Walter Hallstein, Sainte-Savine (10300)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation18/08/2022
Foncier28 536 m²
Surface construite6 444 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLIVOT IMMOBILIER
  • SIREN : 441275872
  • SIRET : 44127587200022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-SAVINE (10300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 322 m²
Surface après travaux (totale) 6 444 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 382 m² 122 m² 33 m² 0 m² 0 m² 155 m² 537 m²
Industrie 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m²
Entreposage / Entrepôts 5 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 5 342 m²
Total 6 322 m² 122 m² 33 m² 0 m² 33 m² 122 m² 6 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2023
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01036222C0006
  • Code commune INSEE : 10362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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