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Déclaration préalable n°DP 0103622000113 à Sainte-Savine (10) non opposée le 23 décembre 2020 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0103622000113 délivré le 23 décembre 2020 par la ville de Sainte-Savine (10300), pour un projet situé Chemin Voie de Corps, SAINTE SAVINE (10300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 680 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin Voie de Corps, SAINTE SAVINE (10300), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 23 décembre 2020 par la Ville de Sainte-Savine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 743 m² sur une emprise foncière de 11 680 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 743 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 743 m²
  • Surface du terrain : 11 680 m²
  • Référence cadastrale : AM 56

Localisation du projet

  • Adresse complète : Chemin Voie de Corps, Sainte-Savine (10300)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation23/12/2020
Foncier11 680 m²
Surface construite743 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925800908
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : VILLERS LES NANCY (54600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 728 m²
Surface après travaux (totale) 743 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 728 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 743 m²
Total 728 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103622000113
  • Code commune INSEE : 10362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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