← Retour aux permis de construire de locaux à Sainte-Savine (10300)

Permis de construire n°PC 0103621510012 à Sainte-Savine (10) délivré le 31 juillet 2015 à PREMIER HORIZON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103621510012 délivré le 31 juillet 2015 par la ville de Sainte-Savine (10300), pour un projet situé Rue de Bruxelles et Rue de, SAINTE SAVINE (10300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 727 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, PREMIER HORIZON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Bruxelles et Rue de, SAINTE SAVINE (10300), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2015 par la Ville de Sainte-Savine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 325 m² sur une emprise foncière de 19 727 m². La surface de plancher créée atteint 7 325 m² - détails tertiaires : bureaux 2 147 m², entreposage 1 536 m², industrie 3 642 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 325 m²
  • Surface du terrain : 19 727 m²
  • Référence cadastrale : ZI 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue de Bruxelles et Rue de, Sainte-Savine (10300)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation31/07/2015
Foncier19 727 m²
Surface construite7 325 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREMIER HORIZON
  • SIREN : 829894807
  • SIRET : 82989480700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAR SUR AUBE (10200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 325 m²
Variation nette totale 7 325 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
Industrie 0 m² 3 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 642 m² 3 642 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total 0 m² 7 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 325 m² 7 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103621510012
  • Code commune INSEE : 10362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Savine (10300)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Savine (10300)