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Permis de construire n°PC 0103621410027 à Sainte-Savine (10) délivré le 19 janvier 2015 à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0103621410027 délivré le 19 janvier 2015 par la ville de Sainte-Savine (10300), pour un projet situé 84 Avenue Gaã‚âƒaã‚â©naã‚âƒaã‚â©ral Galliaã‚âƒaã‚â©ni, SAINTE SAVINE (10300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 188 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 84 Avenue Gaã‚âƒaã‚â©naã‚âƒaã‚â©ral Galliaã‚âƒaã‚â©ni, SAINTE SAVINE (10300), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2015 par la Ville de Sainte-Savine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 161 m² sur une emprise foncière de 188 m². La surface de plancher après travaux atteint 161 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 161 m²
  • Surface du terrain : 188 m²
  • Référence cadastrale : AD 661, AD 662

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 84 Avenue Gaã‚âƒaã‚â©naã‚âƒaã‚â©ral Galliaã‚âƒaã‚â©ni, Sainte-Savine (10300)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation19/01/2015
Foncier188 m²
Surface construite161 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-ARDENNE
  • SIREN : 775618622
  • SIRET : 77561862200044
  • Catégorie juridique : 5196
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : METZ (57000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 161 m²
Surface après travaux (totale) 161 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 89 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 161 m²
Commerces 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 161 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103621410027
  • Code commune INSEE : 10362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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