← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Sabine-sur-Longève

Permis de construire à Sainte Sabine Sur Longeve (72380) - 45 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07231916Z0123 délivré le 2016/06/23 à SAINTE SABINE SUR LONGEVE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 365 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE SABINE SUR LONGEVE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 45 m² sur 4 RUE DE CONLIE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 23 juin 2016 par la commune de SAINTE SABINE SUR LONGEVE. Implanté 4 RUE DE CONLIE, à Sainte Sabine Sur Longeve (72380), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SABINE SUR LONGEVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 103 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 365 m².

SAINTE SABINE SUR LONGEVE compte 731 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE CONLIE, Sainte Sabine Sur Longeve (72380).

Références cadastrales : AA, 12.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE SABINE SUR LONGEVE (SIREN 217203199, SIRET 21720319900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINTE SABINE SUR LONGEVE (72380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 365 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	320 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	365 m²
Total	320 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	45 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	365 m²
Superficie du terrain	1 103 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite365 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07231916Z0123
Code commune INSEE : 72319 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte Sabine Sur Longeve (72380). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 365 m². Le terrain couvre 1 103 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Sabine-sur-Longève (72380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue de Conlie - nouvelle construction - 42 m² Commerce
2023 - 07231923Z0006 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - SAINT JEAN D'ASSE - extension de surface sans transformation - 125 m² Entrepôt
2021 - LE BIGNON - nouvelle construction - 32 m² Entrepôt
2019 - La Charbonnerie - nouvelle construction - 870 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - CHAMP DU JARDIN - CHAMP PO - nouvelle construction - 2 563 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - CHAMP DU BOIS - nouvelle construction - 819 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 07231914P0107 - extension de surface sans transformation - 151 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Sabine-sur-Longève

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72319
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07231916Z0123
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINTE SABINE SUR LONGEVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217203199
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21720319900013
Code postal du demandeur	72380
Localité du demandeur	SAINTE SABINE SUR LONGEVE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE CONLIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE SABINE SUR LONGEVE
Code postal du terrain	72380
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1103
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	320
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	365