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Déclaration préalable n°DP 9711292242067 à Sainte-Rose (971) non opposée le 21 mai 2024 à FOOD EXPRESS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9711292242067 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Sainte-Rose (97115), pour un projet situé Chemin de L Etang, SAINTE-ROSE (97115). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 060 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, FOOD EXPRESS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chemin de L Etang, SAINTE-ROSE (97115), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2024 par la Ville de Sainte-Rose.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 398 m² sur une emprise foncière de 4 060 m². La surface de plancher créée atteint 129 m² - détails tertiaires : commerces 398 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 398 m²
  • Surface du terrain : 4 060 m²
  • Référence cadastrale : BC 103

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/21
Foncier4 060 m²
Surface construite398 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOOD EXPRESS
  • SIREN : 818475568
  • SIRET : 81847556800015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11C
  • Localisation du demandeur : SAINTE-ROSE (97115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 269 m²
Surface après travaux (totale) 398 m²
Variation nette totale 129 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 269 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 398 m²
Total 269 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711292242067
  • Code commune INSEE : 97129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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