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Déclaration préalable n°DP 9711291742035 à Sainte-Rose (971) non opposée le 14 juin 2017 à ALINEA SOLAR FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9711291742035 délivré le 14 juin 2017 par la ville de Sainte-Rose (97115), pour un projet situé Hauteurs Galbas, STE ROSE. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 69 744 m².

Programme et contexte

En mai 2017, ALINEA SOLAR FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Hauteurs Galbas, STE ROSE, dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été non opposée le 14 juin 2017 par la Ville de Sainte-Rose.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 671 m² sur une emprise foncière de 69 744 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : industrie 4 652 m², service public / intérêt collectif 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 671 m²
  • Surface du terrain : 69 744 m²
  • Référence cadastrale : AZ 317

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/14
Foncier69 744 m²
Surface construite4 671 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALINEA SOLAR FRANCE
  • SIREN : 509048807
  • SIRET : 50904880700028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : BAIE MAHAULT (97122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 633 m²
Surface après travaux (totale) 4 671 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 4 633 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 652 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 4 633 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 4 671 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 juin 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711291742035
  • Code commune INSEE : 97129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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