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Déclaration préalable n°DP 9711291442081 à Sainte-Rose (971) non opposée le 19 novembre 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 9711291442081 délivré le 19 novembre 2014 par la ville de Sainte-Rose (97115), pour un projet situé Nolivier, SAINTE-ROSE (97115). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 348 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Nolivier, SAINTE-ROSE (97115), dans le département de Guadeloupe, en Guadeloupe. L’autorisation a été non opposée le 19 novembre 2014 par la Ville de Sainte-Rose.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 730 m² sur une emprise foncière de 2 348 m². La surface de plancher créée atteint 865 m² - détails tertiaires : bureaux 865 m², commerces 865 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 730 m²
  • Surface du terrain : 2 348 m²
  • Référence cadastrale : AY 885

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/19
Foncier2 348 m²
Surface construite1 730 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BAIE MAHAULT (97122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 865 m²
Surface après travaux (totale) 1 730 m²
Variation nette totale 865 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Commerces 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m²
Total 865 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 1 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 19 novembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 19 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 9711291442081
  • Code commune INSEE : 97129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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