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Permis de construire à Sainte Reine De Bretagne (44160) - 398 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04418922F0002 délivré le 2022/04/12 à SAINTE REINE DE BRETAGNE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 398 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 398 m² sur 19 LE CLOS GILLES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 avril 2022 par la commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE. Implanté 19 LE CLOS GILLES, à Sainte Reine De Bretagne (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

SAINTE REINE DE BRETAGNE compte 2 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 LE CLOS GILLES, Sainte Reine De Bretagne (44160).

Références cadastrales : ZB, 381.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE REINE DE BRETAGNE (44160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Total0 m²398 m²0 m²0 m²0 m²398 m²398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 398 m² créés; variation nette 398 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée398 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)398 m²
Superficie du terrain2 420 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite398 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418922F0002
  • Code commune INSEE : 44189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte Reine De Bretagne (44160). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 2 420 m².

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