← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Reine-de-Bretagne

Permis de construire à Sainte Reine De Bretagne (44160) - 10 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04418921F1011 délivré le 2021/04/14 à SAINTE REINE DE BRETAGNE autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 21 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 36 m² sur 2 RUE DES JUDELLES. Il prévoit ensuite 21 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 avril 2021 par la commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE. Implanté 2 RUE DES JUDELLES, à Sainte Reine De Bretagne (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 854 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 10 m² d’habitation et 11 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 21 m².

SAINTE REINE DE BRETAGNE compte 2 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DES JUDELLES, Sainte Reine De Bretagne (44160).

Références cadastrales : ZS, 268, ZS, 295.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE REINE DE BRETAGNE (44160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 36 m² · Surface après travaux (totale) : 21 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	36 m²	10 m²	0 m²	36 m²	0 m²	-26 m²	10 m²
Artisanat	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	36 m²	21 m²	0 m²	36 m²	0 m²	-15 m²	21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés, 36 m² démolis; variation nette -26 m². Artisanat : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	21 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	36 m²
Surface après travaux (totale)	21 m²
Superficie du terrain	854 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04418921F1011
Code commune INSEE : 44189 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte Reine De Bretagne (44160). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des démolitions de 36 m²; la surface après travaux atteint 21 m². Le terrain couvre 854 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LA SAUZAIS - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DU DOC LAENNEC - nouvelle construction - 134 m² Bureau
2024 - MONTMARAS - transformation avec extension de surface - 4 030 m² Habitation
2024 - 04418924F0025 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU DOC LAENNEC - extension de surface sans transformation - 3 587 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue Pierre de Coubertin - extension de surface sans transformation - 743 m² Commerce
2022 - ZA Le Clos Gilles - nouvelle construction - 310 m² Artisanat
2022 - LE CLOS GILLES - nouvelle construction - 278 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Sainte-Reine-de-Bretagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04418921F1011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	44160
Localité du demandeur	SAINTE REINE DE BRETAGNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES JUDELLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE REINE DE BRETAGNE
Code postal du terrain	44160
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	268
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	295
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	854
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	36
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	36
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21