Accueil
Régions
Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Sainte-Reine-de-Bretagne
Détail PC 04418919F1006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Reine-de-Bretagne
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04418919F1006 délivré le 2019/06/12 à SAINTE REINE DE BRETAGNE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 212 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MAJ, le projet commercial autorise la construction de 29 m² sur 7 rue Rene Guy CADOU. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 juin 2019 par la commune de SAINTE REINE DE BRETAGNE. Implanté 7 rue Rene Guy CADOU, à Sainte Reine De Bretagne (44160), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI MAJ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 648 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 74 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 212 m².
SAINTE REINE DE BRETAGNE compte 2 414 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 rue Rene Guy CADOU, Sainte Reine De Bretagne (44160).
Références cadastrales : AB, 110.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MAJ (SIREN 832047328, SIRET 83204732800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA CHAPELLE DES MARAIS (44410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 183 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² Commerce 45 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 74 m² Total 183 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 212 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 29 m² créés; variation nette 29 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 29 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 212 m² Superficie du terrain 648 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 212 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/06/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04418919F1006 Code commune INSEE : 44189 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte Reine De Bretagne (44160). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 648 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44189
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04418919F1006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MAJ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
832047328
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83204732800014
Code postal du demandeur
44410
Localité du demandeur
LA CHAPELLE DES MARAIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
Rene Guy CADOU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE REINE DE BRETAGNE
Code postal du terrain
44160
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
110
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
648
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
138
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
45
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
29
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
212
Tableau des données brutes de l'autorisation.
