← Retour aux permis de construire de locaux à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160)

Permis de construire n°PC 04418913F1006 à Sainte-Reine-de-Bretagne (44) délivré le 29 juillet 2013 à SCI LA TENNIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418913F1006 délivré le 29 juillet 2013 par la ville de Sainte-Reine-de-Bretagne (44160), pour un projet situé Zone Artisanale, SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (44160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 031 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SCI LA TENNIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Artisanale, SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (44160), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2013 par la Ville de Sainte-Reine-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 545 m² sur une emprise foncière de 2 031 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : bureaux 29 m², entreposage 516 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 545 m²
  • Surface du terrain : 2 031 m²
  • Référence cadastrale : ZB 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/07/2013
Foncier2 031 m²
Surface construite545 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA TENNIERE
  • SIREN : 387915051
  • SIRET : 38791505100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE (44160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 395 m²
Surface après travaux (totale) 545 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Entreposage / Entrepôts 366 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 516 m²
Total 395 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418913F1006
  • Code commune INSEE : 44189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Reine-de-Bretagne (44160)