Permis de construire à Sainte-Reine (73630) - 12 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07327714G1003 délivré le 2015/01/16 à Sainte-Reine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 162 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 12 m² sur Lieu-dit Epernay. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 16 janvier 2015 par la commune de Sainte-Reine. Implanté Lieu-dit Epernay, à Sainte-Reine (73630), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Epernay.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 234 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 162 m².
Sainte-Reine compte 172 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sainte-Reine (73630).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 150 m² · Surface après travaux (totale) : 1 162 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 150 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
1 162 m²
Total
1 150 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 162 m²
Superficie du terrain
1 234 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 162 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Reine (73630). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 1 162 m². Le terrain couvre 1 234 m².
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