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Déclaration préalable n°DP 0852672500009 à Sainte-Radégonde-des-Noyers (85) non opposée le 12 mai 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0852672500009 délivré le 12 mai 2025 par la ville de Sainte-Radégonde-des-Noyers (85450), pour un projet situé 7 Route du Canal, SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS (85450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 706 m².

Programme et contexte

En mars 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 7 Route du Canal, SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS (85450), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2025 par la Ville de Sainte-Radégonde-des-Noyers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (40 m²) et locaux (40 m²) - détails tertiaires : commerces 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 200 m²
  • Surface du terrain : 3 706 m²
  • Référence cadastrale : AD 145, AD 327, AD 328

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2025
Foncier3 706 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : STE RADEGONDE DES NOYERS (85450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 120 m²
Surface après travaux (totale) 200 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 160 m²
Commerces 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 120 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 juin 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 mai 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 septembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0852672500009
  • Code commune INSEE : 85267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 12 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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