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Permis de construire à Sainte-Radegonde-Des-Noyers (85450) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08526716F0014 délivré le 2016/10/27 à Sainte-Radegonde-des-Noyers autorise une transformation sans extension pour un programme de 50 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (100 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 27 octobre 2016 par la commune de Sainte-Radegonde-des-Noyers. Implanté 2 RUE DES TETEAUX, à Sainte-Radegonde-Des-Noyers (85450), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

Sainte-Radegonde-des-Noyers compte 968 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DES TETEAUX, Sainte-Radegonde-Des-Noyers (85450).

Références cadastrales : AD, 27.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS (SIREN 218502672, SIRET 21850267200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité STE RADEGONDE DES NOYERS (85450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²-50 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²50 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total50 m²0 m²50 m²0 m²50 m²0 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² transformés; variation nette -50 m². Services publics / intérêt collectif : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée50 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain1 582 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08526716F0014
  • Code commune INSEE : 85267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Radegonde-Des-Noyers (85450). Les travaux prévoient des transformations pour 100 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 1 582 m².

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