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Permis de construire à Sainte-Radegonde (71320) - 1 658 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07147417M0001 délivré le 2017/05/06 à Sainte-Radegonde autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 157 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA RESERVE, le projet de locaux autorise la construction de 1 658 m² sur Lieu-dit Les Carrefour. Déposé au printemps 2017, autorisé le 6 mai 2017 par la commune de Sainte-Radegonde. Implanté Lieu-dit Les Carrefour, à Sainte-Radegonde (71320), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Les Carrefour.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA RESERVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 658 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 157 m².

Sainte-Radegonde compte 148 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Carrefour, Sainte-Radegonde (71320).

Références cadastrales : C, 15, C, 13, C, 12.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA RESERVE (SIREN 350618674, SIRET 35061867400013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Sainte-Radegonde (71320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 499 m² · Surface après travaux (totale) : 4 157 m² · Variation nette totale : 1 658 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 499 m²	1 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 658 m²	4 157 m²
Total	2 499 m²	1 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 658 m²	4 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 658 m² créés; variation nette 1 658 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 658 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 157 m²
Superficie du terrain	19 420 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 157 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07147417M0001
Code commune INSEE : 71474 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Radegonde (71320). Les travaux prévoient la création de 1 658 m²; la surface après travaux atteint 4 157 m². Le terrain couvre 19 420 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - d issy - nouvelle construction - 2 051 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 07147418M0001 - nouvelle construction - 2 854 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 07147417M0002 - nouvelle construction - 2 503 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07147415M0003 - nouvelle construction - 1 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - le Grand Patier - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Bost - nouvelle construction - 2 255 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Radegonde

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71474
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07147417M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-08-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-28
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA RESERVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	350618674
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35061867400013
Code postal du demandeur	71320
Localité du demandeur	Sainte-Radegonde
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Carrefour
Localité du terrain	Sainte-Radegonde
Code postal du terrain	71320
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	13
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	12
Superficie du terrain	19420
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2499
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2499
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1658
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4157