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Déclaration préalable n°DP 08526120F0002 à Sainte-Pexine (85) non opposée le 6 juillet 2020 à JM BONNEAU CONSEIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08526120F0002 délivré le 6 juillet 2020 par la ville de Sainte-Pexine (85320), pour un projet situé Saint-Linaire, SAINTE PEXINE (85320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 573 m².

Programme et contexte

En juin 2020, JM BONNEAU CONSEIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Saint-Linaire, SAINTE PEXINE (85320), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 6 juillet 2020 par la Ville de Sainte-Pexine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 269 m² sur une emprise foncière de 3 573 m². La surface de plancher après travaux atteint 269 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 269 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 269 m²
  • Surface du terrain : 3 573 m²
  • Référence cadastrale : ZW 40

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/07/2020
Foncier3 573 m²
Surface construite269 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JM BONNEAU CONSEIL
  • SIREN : 497734640
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-PEXINE (85320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 269 m²
Variation nette totale 269 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08526120F0002
  • Code commune INSEE : 85261 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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