← Retour aux déclarations préalables de locaux à Sainte-Pazanne (44680)

Déclaration préalable n°DP 04418624D2138 à Sainte-Pazanne (44) non opposée le 10 octobre 2024 à LAURENTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04418624D2138 délivré le 10 octobre 2024 par la ville de Sainte-Pazanne (44680), pour un projet situé 1 Rue des Frenes, SAINTE-PAZANNE (44680). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 850 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, LAURENTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue des Frenes, SAINTE-PAZANNE (44680), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2024 par la Ville de Sainte-Pazanne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 539 m² sur une emprise foncière de 1 850 m². La surface de plancher après travaux atteint 539 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 87 m², commerces 452 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 539 m²
  • Surface du terrain : 1 850 m²
  • Référence cadastrale : AD 111

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation10/10/2024
Foncier1 850 m²
Surface construite539 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAURENTS
  • SIREN : 508535614
  • SIRET : 50853561400020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE PAZANNE (44680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 539 m²
Surface après travaux (totale) 539 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 87 m²
Commerces 345 m² 0 m² 213 m² 0 m² 106 m² 107 m² 452 m²
Entreposage / Entrepôts 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 539 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 décembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418624D2138
  • Code commune INSEE : 44186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Sainte-Pazanne (44680)

→ Voir tous les PC de locaux à Sainte-Pazanne (44680)