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Permis de construire à Sainte-Pazanne (44680) - 2 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04418620D2042 délivré le 2020/08/08 à Sainte-Pazanne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 193 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 6 Place de Retz. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2020, autorisé le 8 août 2020 par la commune de Sainte-Pazanne. Implanté 6 Place de Retz, à Sainte-Pazanne (44680), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (9 m² issues de transformation, 3 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 335 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 128 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 193 m².

Sainte-Pazanne compte 7 218 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Place de Retz, Sainte-Pazanne (44680).

Références cadastrales : AE, 205.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST HILAIRE DE CHALEONS (44680).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 193 m² · Variation nette totale : -1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation72 m²2 m²1 m²3 m²7 m²-7 m²65 m²
Commerce122 m²0 m²9 m²0 m²3 m²6 m²128 m²
Total194 m²2 m²10 m²3 m²10 m²-1 m²193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 m² créés, 1 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 7 m² transformés; variation nette -7 m². Commerce : 9 m² issus de transformation, 3 m² transformés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 m²
Surface transformée7 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)193 m²
Superficie du terrain335 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite193 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418620D2042
  • Code commune INSEE : 44186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Pazanne (44680). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 20 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 193 m². Le terrain couvre 335 m².

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