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Permis de construire à Sainte-Pazanne (44680) - 120 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04418619D1101 délivré le 2019/10/08 à Sainte-Pazanne autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 420 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 120 m² sur la Mojetiere. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 8 octobre 2019 par la commune de Sainte-Pazanne. Implanté la Mojetiere, à Sainte-Pazanne (44680), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 120 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 420 m².

Sainte-Pazanne compte 7 218 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : la Mojetiere, Sainte-Pazanne (44680).

Références cadastrales : ZK, 203.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE (44680).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole300 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²420 m²
Total300 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)420 m²
Superficie du terrain120 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite420 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418619D1101
  • Code commune INSEE : 44186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Sainte-Pazanne (44680). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 120 000 m².

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