Permis de construire à Sainte-Pazanne (44680) - 15 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04418616D1099 délivré le 2016/12/08 à Sainte-Pazanne autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 55 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 15 m² sur 12 bi rue de l'Hotel de Ville. Déposé en été 2016, autorisé le 8 décembre 2016 par la commune de Sainte-Pazanne. Implanté 12 bi rue de l'Hotel de Ville, à Sainte-Pazanne (44680), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 122 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 55 m².
Sainte-Pazanne compte 7 218 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 bi rue de l'Hotel de Ville, Sainte-Pazanne (44680).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE-PAZANNE (44680).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 55 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
40 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
55 m²
Total
40 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
55 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
55 m²
Superficie du terrain
122 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite55 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/12/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte-Pazanne (44680). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 55 m². Le terrain couvre 122 m².
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