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Permis de construire à Sainte-Pazanne (44680) - 317 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04418615D1048 délivré le 2015/11/03 à Sainte-Pazanne autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 317 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 317 m² sur impasse du Clos Neuf. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 3 novembre 2015 par la commune de Sainte-Pazanne. Implanté impasse du Clos Neuf, à Sainte-Pazanne (44680), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 317 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 443 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 317 m².

Sainte-Pazanne compte 7 218 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : impasse du Clos Neuf, Sainte-Pazanne (44680).

Références cadastrales : AC, 14, AC, 15.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE PAZANNE (44680).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 317 m² · Variation nette totale : 317 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²51 m²
Artisanat0 m²266 m²0 m²0 m²0 m²266 m²266 m²
Total0 m²317 m²0 m²0 m²0 m²317 m²317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 51 m² créés; variation nette 51 m². Artisanat : 266 m² créés; variation nette 266 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée317 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)317 m²
Superficie du terrain2 443 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite317 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/11/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418615D1048
  • Code commune INSEE : 44186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Pazanne (44680). Les travaux prévoient la création de 317 m²; la surface après travaux atteint 317 m². Le terrain couvre 2 443 m².

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