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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Sainte-Ouenne
Détail PC 07928419P0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07928419P0004 délivré le 2019/10/30 à SAINTE-OUENNE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 724 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BONNEAU ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 259 m² sur 20 ROUTE DES ECOLES. Déposé en été 2019, autorisé le 30 octobre 2019 par la commune de SAINTE-OUENNE. Implanté 20 ROUTE DES ECOLES, à Sainte-Ouenne (79220), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BONNEAU ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 259 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 169 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 958 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 724 m².
SAINTE-OUENNE compte 775 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 ROUTE DES ECOLES, Sainte-Ouenne (79220).
Références cadastrales : B, 113, B, 117, B, 118.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BONNEAU ET FILS (SIREN 026880021, SIRET 02688002100014, APE 42.21Z, catégorie juridique 5710, localité SAINTE OUENNE (79220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 634 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 117 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 327 m² Entrepôts 517 m² 49 m² 0 m² 169 m² 0 m² -120 m² 397 m² Total 634 m² 259 m² 0 m² 169 m² 0 m² 90 m² 724 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 210 m² créés; variation nette 210 m². Entrepôts : 49 m² créés, 169 m² démolis; variation nette -120 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 259 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 724 m² Superficie du terrain 5 958 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 724 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/10/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07928419P0004 Code commune INSEE : 79284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Ouenne (79220). Les travaux prévoient la création de 259 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 5 958 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07928419P0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BONNEAU ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
026880021
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
02688002100014
Code postal du demandeur
79220
Localité du demandeur
SAINTE OUENNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DES ECOLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINTE-OUENNE
Code postal du terrain
79220
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
113
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
117
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
118
Superficie du terrain
5958
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
117
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
210
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
517
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
49
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
169
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
724
Tableau des données brutes de l'autorisation.
