← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Ouenne

Permis de construire à Sainte-Ouenne (79220) - 169 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07928418P0003 délivré le 2018/04/26 à SAINTE-OUENNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 341 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINTE OUENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 169 m² sur RTE DES ECOLES. Déposé au printemps 2018, autorisé le 26 avril 2018 par la commune de SAINTE-OUENNE. Implanté RTE DES ECOLES, à Sainte-Ouenne (79220), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE OUENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 44 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 340 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 341 m².

SAINTE-OUENNE compte 775 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DES ECOLES, Sainte-Ouenne (79220).

Références cadastrales : B, 795.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINTE OUENNE (SIREN 217902840, SIRET 21790284000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif216 m²169 m²0 m²44 m²0 m²125 m²341 m²
Total216 m²169 m²0 m²44 m²0 m²125 m²341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 169 m² créés, 44 m² démolis; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée169 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)341 m²
Superficie du terrain3 340 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite341 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07928418P0003
  • Code commune INSEE : 79284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Ouenne (79220). Les travaux prévoient la création de 169 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 341 m². Le terrain couvre 3 340 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Ouenne (79220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Sainte-Ouenne