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Permis de construire à Sainte-Opportune-Du-Bosc (27110) - 462 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0275762500004 délivré le 2025/06/30 à SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC autorise une transformation sans extension pour un programme de 462 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JACQUES GARCIA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (924 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 30 juin 2025 par la commune de SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC. Implanté 8 ROUTE DU CHATEAU, à Sainte-Opportune-Du-Bosc (27110), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JACQUES GARCIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (462 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 29 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 462 m².

SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC compte 644 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 ROUTE DU CHATEAU, Sainte-Opportune-Du-Bosc (27110).

Références cadastrales : AD, 39, AD, 46.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JACQUES GARCIA (SIREN 323658369, SIRET 32365836900067, APE 93.21Z, catégorie juridique 5710, localité STE OPPORTUNE DU BOSC (27110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 462 m² · Surface après travaux (totale) : 462 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	462 m²	0 m²	0 m²	0 m²	462 m²	-462 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Commerce	0 m²	0 m²	349 m²	0 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Total	462 m²	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 462 m² transformés; variation nette -462 m². Bureaux : 113 m² issus de transformation; variation nette 113 m². Commerce : 349 m² issus de transformation; variation nette 349 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	462 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	462 m²
Superficie du terrain	29 030 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite462 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2025/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0275762500004
Code commune INSEE : 27576 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Opportune-Du-Bosc (27110). Les travaux prévoient des transformations pour 924 m²; la surface après travaux atteint 462 m². Le terrain couvre 29 030 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Rouge-Perriers - extension de surface sans transformation - 1 922 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - ALLEE DES PRES - extension de surface sans transformation - 269 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - MARE DU NID DE GRUE - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - des Ormes - extension de surface sans transformation - 168 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sainte-Opportune-du-Bosc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27576
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0275762500004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JACQUES GARCIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323658369
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32365836900067
Code postal du demandeur	27110
Localité du demandeur	STE OPPORTUNE DU BOSC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINTE-OPPORTUNE-DU-BOSC
Code postal du terrain	27110
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	29030
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	462
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	113
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	349
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	462