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Permis de construire à Sainte-Neomaye (79260) - 51 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07928316H0002 délivré le 2016/05/30 à SAINTE-NEOMAYE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 364 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 51 m² sur 1 chemin du Patrouillet. Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 mai 2016 par la commune de SAINTE-NEOMAYE. Implanté 1 chemin du Patrouillet, à Sainte-Neomaye (79260), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA CHESNAYE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 242 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 364 m².

SAINTE-NEOMAYE compte 1 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 chemin du Patrouillet, Sainte-Neomaye (79260).

Références cadastrales : AL, 98, AL, 99, AL, 243.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES (SIREN 257902031, SIRET 25790203100026, APE 84.13Z, catégorie juridique 7354, localité SAINTE-NEOMAYE (79260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 313 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux313 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²313 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²51 m²
Total313 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)364 m²
Superficie du terrain16 242 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite364 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07928316H0002
  • Code commune INSEE : 79283 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sainte-Neomaye (79260). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 16 242 m².

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