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Permis de construire n°PC 07856918C0009 à Sainte-Mesme (78) délivré le 27 février 2019 à ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07856918C0009 délivré le 27 février 2019 par la ville de Sainte-Mesme (78730), pour un projet situé Rd 116, SAINTE-MESME (78730). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 108 418 m².

Programme et contexte

En août 2018, ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 116, SAINTE-MESME (78730), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2019 par la Ville de Sainte-Mesme.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 196 m² dont habitation (0 m²) et locaux (196 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 261 m²
  • Surface du terrain : 108 418 m²
  • Référence cadastrale : C 357, C 358, C 366

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2019
Foncier108 418 m²
Surface construite3 121 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES
  • SIREN : 404079022
  • SIRET : 40407902200020
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.20A
  • Localisation du demandeur : RICHEBOURG (78550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 027 m²
Surface après travaux (totale) 7 223 m²
Variation nette totale 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 140 m²
Bureaux 1 204 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 400 m²
Équipements publics 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m²
Total 7 027 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 7 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07856918C0009
  • Code commune INSEE : 78569 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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