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Île-de-France
Yvelines (78)
Sainte-Mesme
Détail PC 07856918C0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07856918C0009 délivré le 2019/02/27 à SAINTE-MESME autorise une extension de surface pour un bâtiment de 7 261 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES, le projet de locaux autorise la construction de 196 m² sur RD 116. Déposé en été 2018, autorisé le 27 février 2019 par la commune de SAINTE-MESME. Implanté RD 116, à Sainte-Mesme (78730), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de Ville Lebrun.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 108 418 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 4 140 m² d’habitation et 3 121 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 261 m².
SAINTE-MESME compte 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD 116, Sainte-Mesme (78730).
Références cadastrales : C, 357, C, 358, C, 366.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES (SIREN 404079022, SIRET 40407902200020, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité RICHEBOURG (78550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 065 m² · Surface après travaux (totale) : 7 261 m² · Variation nette totale : 196 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 4 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 140 m² Bureaux 1 204 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 400 m² Agricole 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² Services publics / intérêt collectif 1 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 683 m² Total 7 065 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 7 261 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 196 m² créés; variation nette 196 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 196 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 261 m² Superficie du terrain 108 418 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 261 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/02/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07856918C0009 Code commune INSEE : 78569 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Sainte-Mesme (78730). Les travaux prévoient la création de 196 m²; la surface après travaux atteint 7 261 m². Le terrain couvre 108 418 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78569
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07856918C0009
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
404079022
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40407902200020
Code postal du demandeur
78550
Localité du demandeur
RICHEBOURG
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 116
Lieu-dit du terrain
Ville Lebrun
Localité du terrain
SAINTE-MESME
Code postal du terrain
78730
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
357
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
358
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
366
Superficie du terrain
108418
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
4140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1204
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
196
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
38
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1683
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7261
Tableau des données brutes de l'autorisation.
