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Île-de-France
Yvelines (78)
Sainte-Mesme
Détail PC 07856912E0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07856912E0008 délivré le 2013/01/25 à Sainte-Mesme autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 7 020 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES, le projet de locaux autorise la construction de 75 m² sur Route departementale n 11. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 25 janvier 2013 par la commune de Sainte-Mesme. Implanté Route departementale n 11, à Sainte-Mesme (78730), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de Ville Lebrun.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 118 561 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 4 087 m² d’habitation et 2 933 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 020 m².
Sainte-Mesme compte 913 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route departementale n 11, Sainte-Mesme (78730).
Références cadastrales : C, 357, C, 358, C, 366.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES (SIREN 404079022, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité Richebourg (78550)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 945 m² · Surface après travaux (totale) : 7 020 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 4 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 087 m² Bureaux 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² Artisanat 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m² Agricole 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² Services publics / intérêt collectif 1 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 616 m² Total 6 945 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 7 020 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 75 m² créés; variation nette 75 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 75 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 020 m² Superficie du terrain 118 561 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 020 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/01/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07856912E0008 Code commune INSEE : 78569 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte-Mesme (78730). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 7 020 m². Le terrain couvre 118 561 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78569
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07856912E0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSSOC ACCUEIL PERS HANDIC PERS AGEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
404079022
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
78550
Localité du demandeur
Richebourg
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route departementale n 11
Lieu-dit du terrain
Ville Lebrun
Localité du terrain
Sainte-Mesme
Code postal du terrain
78730
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
357
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
358
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
366
Superficie du terrain
118561
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
4087
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2858
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1204
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
75
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
38
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1616
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7020
Tableau des données brutes de l'autorisation.
