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Permis de construire n°PC 05052324Q0007 à Sainte-Mère-Église (50) délivré le 19 septembre 2024 à ISIGNY SAINTE-MERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05052324Q0007 délivré le 19 septembre 2024 par la ville de Sainte-Mère-Église (50480), pour un projet situé La Cooperative, SAINTE MERE EGLISE (50480). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 52 062 m².

Programme et contexte

En avril 2024, ISIGNY SAINTE-MERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Cooperative, SAINTE MERE EGLISE (50480), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2024 par la Ville de Sainte-Mère-Église.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 21 353 m² sur une emprise foncière de 52 062 m². La surface de plancher créée atteint 548 m² - détails tertiaires : bureaux 460 m², entreposage 9 843 m², industrie 11 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 353 m²
  • Surface du terrain : 52 062 m²
  • Référence cadastrale : AC 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2024
Foncier52 062 m²
Surface construite21 353 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISIGNY SAINTE-MERE
  • SIREN : 317750818
  • SIRET : 31775081800013
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51D
  • Localisation du demandeur : SAINTE MERE EGLISE (50480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 420 m²
Surface après travaux (totale) 21 353 m²
Variation nette totale -67 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m²
Industrie 11 117 m² 548 m² 0 m² 615 m² 0 m² -67 m² 11 050 m²
Entreposage / Entrepôts 9 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 843 m²
Total 21 420 m² 548 m² 0 m² 615 m² 0 m² -67 m² 21 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05052324Q0007
  • Code commune INSEE : 50523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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