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Permis de construire à Sainte Mere Eglise (50480) - 548 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05052324Q0007 délivré le 2024/09/19 à Sainte Mere Eglise autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 21 353 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ISIGNY SAINTE-MERE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 548 m² sur La Cooperative. Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 septembre 2024 par la commune de Sainte Mere Eglise. Implanté La Cooperative, à Sainte Mere Eglise (50480), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Chef du Pont.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ISIGNY SAINTE-MERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 548 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 615 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 062 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 21 353 m².

Sainte Mere Eglise compte 2 965 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Cooperative, Sainte Mere Eglise (50480).

Références cadastrales : AC, 217.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ISIGNY SAINTE-MERE (SIREN 317750818, SIRET 31775081800013, APE 10.51D, catégorie juridique 6317, localité Sainte Mere Eglise (50480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 420 m² · Surface après travaux (totale) : 21 353 m² · Variation nette totale : -67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	460 m²
Industrie	11 117 m²	548 m²	0 m²	615 m²	0 m²	-67 m²	11 050 m²
Entrepôts	9 843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 843 m²
Total	21 420 m²	548 m²	0 m²	615 m²	0 m²	-67 m²	21 353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 548 m² créés, 615 m² démolis; variation nette -67 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	548 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 353 m²
Superficie du terrain	52 062 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 353 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05052324Q0007
Code commune INSEE : 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte Mere Eglise (50480). Les travaux prévoient la création de 548 m² et des démolitions de 615 m²; la surface après travaux atteint 21 353 m². Le terrain couvre 52 062 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU GENERAL GAVIN - extension de surface sans transformation - 810 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Rue du Moulinet - nouvelle construction - 555 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Moulinet - extension de surface sans transformation - 3 150 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - Rue du Moulinet - nouvelle construction - 555 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du General de Gaulle - extension de surface sans transformation - 97 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50523
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05052324Q0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ISIGNY SAINTE-MERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317750818
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31775081800013
Code postal du demandeur	50480
Localité du demandeur	Sainte Mere Eglise
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Cooperative
Lieu-dit du terrain	Chef du Pont
Localité du terrain	Sainte Mere Eglise
Code postal du terrain	50480
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	217
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	52062
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	21420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	548
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	615
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	460
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	11117
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	548
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	615
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	9843
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21353