← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sainte-Mère-Église

Permis de construire à Sainte Mere Eglise (50480) - 368 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05052323Q0019 délivré le 2023/10/24 à Sainte Mere Eglise autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 368 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JUCO, le projet de locaux autorise la construction de 368 m² sur ZA les Crutelles. Déposé en été 2023, autorisé le 24 octobre 2023 par la commune de Sainte Mere Eglise. Implanté ZA les Crutelles, à Sainte Mere Eglise (50480), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Sainte Mere Eglise.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI JUCO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 368 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 714 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 368 m².

Sainte Mere Eglise compte 2 965 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA les Crutelles, Sainte Mere Eglise (50480).

Références cadastrales : ZN, 280.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JUCO (SIREN 424534238, SIRET 42453423800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint Joseph (50700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 368 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Artisanat	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Total	0 m²	368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	368 m²	368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 93 m² créés; variation nette 93 m². Artisanat : 275 m² créés; variation nette 275 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	368 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	368 m²
Superficie du terrain	1 714 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite368 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05052323Q0019
Code commune INSEE : 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Sainte Mere Eglise (50480). Les travaux prévoient la création de 368 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 1 714 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sainte-Mère-Église (50480)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DU GENERAL GAVIN - extension de surface sans transformation - 810 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - route des forges - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Le Mesnil - nouvelle construction - 3 218 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Moulinet - nouvelle construction - 555 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Moulinet - extension de surface sans transformation - 3 150 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Z A LES CRUTELLES - nouvelle construction - 199 m² Commerce
2024 - La Cooperative - diminution de surface sans transformation - 21 353 m² Industrie
2024 - Rue du Moulinet - nouvelle construction - 555 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Sainte-Mère-Église

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50523
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05052323Q0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JUCO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	424534238
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42453423800011
Code postal du demandeur	50700
Localité du demandeur	Saint Joseph
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA les Crutelles
Lieu-dit du terrain	Sainte Mere Eglise
Localité du terrain	Sainte Mere Eglise
Code postal du terrain	50480
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	280
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1714
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	93
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	275
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	368