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Permis de construire à Sainte Mere Eglise (50480) - 9 301 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05052321Q0031 délivré le 2022/03/07 à Sainte Mere Eglise autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 21 420 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 301 m² sur La Cooperative. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 7 mars 2022 par la commune de Sainte Mere Eglise. Implanté La Cooperative, à Sainte Mere Eglise (50480), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Chef du Pont.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 9 301 m², dont 406 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 53 189 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 21 420 m².

Sainte Mere Eglise compte 2 965 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Cooperative, Sainte Mere Eglise (50480).

Références cadastrales : AC, 1, AC, 10, AC, 11.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE (SIREN 317750818, SIRET 31775081800013, APE 10.51D, catégorie juridique 6318, localité Sainte Mere Eglise (50480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 269 m² · Surface après travaux (totale) : 21 420 m² · Variation nette totale : 9 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	556 m²	0 m²	0 m²	150 m²	406 m²	-556 m²	0 m²
Bureaux	257 m²	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	460 m²
Industrie	5 773 m²	5 141 m²	203 m²	0 m²	0 m²	5 344 m²	11 117 m²
Entrepôts	5 683 m²	4 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 160 m²	9 843 m²
Total	12 269 m²	9 301 m²	406 m²	150 m²	406 m²	9 151 m²	21 420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 150 m² démolis, 406 m² transformés; variation nette -556 m². Bureaux : 203 m² issus de transformation; variation nette 203 m². Industrie : 5 141 m² créés, 203 m² issus de transformation; variation nette 5 344 m². Entrepôts : 4 160 m² créés; variation nette 4 160 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	9 301 m²
Surface transformée	406 m²
Surface supprimée	150 m²
Surface après travaux (totale)	21 420 m²
Superficie du terrain	53 189 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 420 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05052321Q0031
Code commune INSEE : 50523 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sainte Mere Eglise (50480). Les travaux prévoient la création de 9 301 m², des transformations pour 812 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 21 420 m². Le terrain couvre 53 189 m².

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2024 - La Cooperative - diminution de surface sans transformation - 21 353 m² Industrie
2024 - Rue du Moulinet - nouvelle construction - 555 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50523
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05052321Q0031
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6318
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE ISIGNY-SAINTE MERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317750818
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31775081800013
Code postal du demandeur	50480
Localité du demandeur	Sainte Mere Eglise
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Cooperative
Lieu-dit du terrain	Chef du Pont
Localité du terrain	Sainte Mere Eglise
Code postal du terrain	50480
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	11
Superficie du terrain	53189
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	556
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	150
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11713
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	406
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	257
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	203
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	5773
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	5141
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	203
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	5683
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	4160
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21420