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Permis de construire à Sainte Mere Eglise (50480) - 80 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05052316Q0025 délivré le 2017/03/23 à Sainte Mere Eglise autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 80 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 80 m² sur Z.A. les Crutelles. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 mars 2017 par la commune de Sainte Mere Eglise. Implanté Z.A. les Crutelles, à Sainte Mere Eglise (50480), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 536 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 80 m².

Sainte Mere Eglise compte 2 965 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Z.A. les Crutelles, Sainte Mere Eglise (50480).

Références cadastrales : ZM, 273.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : STE MERE EGLISE (50480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)80 m²
Superficie du terrain1 536 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05052316Q0025
  • Code commune INSEE : 50523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Sainte Mere Eglise (50480). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 1 536 m².

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