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Déclaration préalable n°DP 05052313Q0003 à Sainte-Mère-Église (50) non opposée le 21 avril 2013 à DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05052313Q0003 délivré le 21 avril 2013 par la ville de Sainte-Mère-Église (50480), pour un projet situé 31 Rue Cassinerie, SAINTE-MERE- GLISE (50480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 757 m².

Programme et contexte

En mars 2013, DEPARTEMENT DE LA MANCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 31 Rue Cassinerie, SAINTE-MERE- GLISE (50480), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 21 avril 2013 par la Ville de Sainte-Mère-Église.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 246 m² sur une emprise foncière de 1 757 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 246 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 246 m²
  • Surface du terrain : 1 757 m²
  • Référence cadastrale : AE 67

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/04/2013
Foncier1 757 m²
Surface construite246 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA MANCHE
  • SIREN : 225005024
  • SIRET : 22500502400081
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LO (50000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 229 m²
Surface après travaux (totale) 246 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 229 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 246 m²
Total 229 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05052313Q0003
  • Code commune INSEE : 50523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 21 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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