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Permis de construire n°PC 05042713Q0002 à Sainte-Mère-Église (50) accordé le 24 février 2014 à DIPIERCI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05042713Q0002 délivré le 24 février 2014 par la ville de Sainte-Mère-Église (50480), pour un projet situé Anciens Communs du Chateau, RAVENOVILLE (50480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 467 m².

Programme et contexte

En août 2013, DIPIERCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Anciens Communs du Chateau, RAVENOVILLE (50480), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 février 2014 par la Ville de Sainte-Mère-Église.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 166 m² dont habitation (870 m²) et locaux (296 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 571 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 661 m²
  • Surface du terrain : 6 467 m²
  • Référence cadastrale : AB 188, AB 187, AB 186

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Anciens Communs du Chateau, Sainte-Mère-Église (50480)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation24/02/2014
Foncier6 467 m²
Surface construite571 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIPIERCI
  • SIREN : 519144547
  • SIRET : 51914454700022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 1 661 m²
Variation nette totale 1 571 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 870 m² 130 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 090 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 296 m² 275 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total 90 m² 1 166 m² 405 m² 0 m² 0 m² 1 571 m² 1 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05042713Q0002
  • Code commune INSEE : 50523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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