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Permis de construire n°PC 05012712Q0005 à Sainte-Mère-Église (50) délivré le 20 mars 2013 à MONT BLANC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05012712Q0005 délivré le 20 mars 2013 par la ville de Sainte-Mère-Église (50480), pour un projet situé 2 Rue du Capitaine Rex Combs, CHEF-DU-PONT (50480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 457 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, MONT BLANC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Capitaine Rex Combs, CHEF-DU-PONT (50480), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2013 par la Ville de Sainte-Mère-Église.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 23 901 m² sur une emprise foncière de 44 457 m². La surface de plancher créée atteint 3 673 m² - détails tertiaires : bureaux 617 m², industrie 23 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 901 m²
  • Surface du terrain : 44 457 m²
  • Référence cadastrale : AC 323, AC 130, AC 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rue du Capitaine Rex Combs, Sainte-Mère-Église (50480)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2013
Foncier44 457 m²
Surface construite23 901 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONT BLANC
  • SIREN : 448954362
  • SIRET : 44895436200043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.89Z
  • Localisation du demandeur : CHEF-DU-PONT (50480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 001 m²
Surface après travaux (totale) 23 901 m²
Variation nette totale 2 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m²
Industrie 20 384 m² 3 673 m² 0 m² 773 m² 0 m² 2 900 m² 23 284 m²
Total 21 001 m² 3 673 m² 0 m² 773 m² 0 m² 2 900 m² 23 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2013 et est en cours depuis environ 154 mois 28 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05012712Q0005
  • Code commune INSEE : 50523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 20 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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