Permis de construire à Sainte-Mere (32700) - 200 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03239522L0002 délivré le 2022/12/15 à SAINTE-MERE autorise une transformation sans extension pour un programme de 200 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LEOTIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (400 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 15 décembre 2022 par la commune de SAINTE-MERE. Implanté ROUTE NATIONALE N_21, à Sainte-Mere (32700), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LEOTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (200 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 524 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 200 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SAINTE-MERE compte 206 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE NATIONALE N_21, Sainte-Mere (32700).
LEOTIN (SIREN 914844980, SIRET 91484498000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST AVIT FRANDAT (32700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 200 m² · Surface après travaux (totale) : 200 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
200 m²
-200 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
200 m²
0 m²
0 m²
200 m²
200 m²
Total
200 m²
0 m²
200 m²
0 m²
200 m²
0 m²
200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 200 m² transformés; variation nette -200 m². Services publics / intérêt collectif : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
200 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
200 m²
Superficie du terrain
1 524 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Sainte-Mere (32700). Les travaux prévoient des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 200 m². Le terrain couvre 1 524 m².
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