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Permis de construire n°PC 05150714E0003 à Sainte-Menehould (51) accordé le 28 août 2014 à SAS LE CHEVAL ROUGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05150714E0003 délivré le 28 août 2014 par la ville de Sainte-Menehould (51800), pour un projet situé Chanzy, SAINTE-MENEHOULD (51800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 376 m².

Programme et contexte

En août 2014, SAS LE CHEVAL ROUGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chanzy, SAINTE-MENEHOULD (51800), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 août 2014 par la Ville de Sainte-Menehould.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 776 m² sur une emprise foncière de 376 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : commerces 35 m², hôtellerie 741 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 776 m²
  • Surface du terrain : 376 m²
  • Référence cadastrale : AB 749, AB 748, AB 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/08/2014
Foncier376 m²
Surface construite776 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS LE CHEVAL ROUGE
  • SIREN : 343495107
  • SIRET : 34349510700017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE MENEHOULD (51800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 896 m²
Surface après travaux (totale) 776 m²
Variation nette totale -120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Hôtellerie / Hébergement 896 m² 6 m² 0 m² 126 m² 35 m² -155 m² 741 m²
Total 896 m² 6 m² 35 m² 126 m² 35 m² -120 m² 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05150714E0003
  • Code commune INSEE : 51507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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