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Permis de construire n°PC 01737420V0003 à Sainte-Même (17) délivré le 24 août 2020 à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01737420V0003 délivré le 24 août 2020 par la ville de Sainte-Même (17770), pour un projet situé Les Plantees, SAINTE-MEME (17770). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 989 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Plantees, SAINTE-MEME (17770), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 août 2020 par la Ville de Sainte-Même.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 584 m² sur une emprise foncière de 9 989 m². La surface de plancher créée atteint 223 m² - détails tertiaires : bureaux 69 m², industrie 515 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 584 m²
  • Surface du terrain : 9 989 m²
  • Référence cadastrale : ZI 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/08/2020
Foncier9 989 m²
Surface construite584 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
  • SIREN : 781362256
  • SIRET : 78136225600054
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN D'ANGELY (17413)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 361 m²
Surface après travaux (totale) 584 m²
Variation nette totale 223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Industrie 361 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 515 m²
Total 361 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 584 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2022
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01737420V0003
  • Code commune INSEE : 17374 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 24 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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