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Déclaration préalable n°DP 0831152400090 à Sainte-Maxime (83) non opposée le 26 mars 2024 à L'OLIVIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0831152400090 délivré le 26 mars 2024 par la ville de Sainte-Maxime (83120), pour un projet situé 9 Impasse des Artisans, SAINTE-MAXIME (83120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 810 m².

Programme et contexte

En mars 2024, L'OLIVIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Impasse des Artisans, SAINTE-MAXIME (83120), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 26 mars 2024 par la Ville de Sainte-Maxime.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 220 m² sur une emprise foncière de 1 810 m². La surface de plancher après travaux atteint 220 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 46 m², entreposage 174 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 1 810 m²
  • Référence cadastrale : E 1100, E 1917

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/26
Foncier1 810 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OLIVIER
  • SIREN : 448398750
  • SIRET : 44839875000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : STE MAXIME (83120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Entreposage / Entrepôts 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 174 m²
Total 220 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831152400090
  • Code commune INSEE : 83115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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