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Permis de construire n°PC 0831152400034 à Sainte-Maxime (83) délivré le 23 juillet 2024 à SPL SUD-PLAISANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0831152400034 délivré le 23 juillet 2024 par la ville de Sainte-Maxime (83120), pour un projet situé Quai Leon Condroyer, SAINTE-MAXIME (83120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 565 m².

Programme et contexte

En mars 2024, SPL SUD-PLAISANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Quai Leon Condroyer, SAINTE-MAXIME (83120), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2024 par la Ville de Sainte-Maxime.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 069 m² sur une emprise foncière de 5 565 m². La surface de plancher créée atteint 257 m² - détails tertiaires : bureaux 101 m², commerces 961 m², service public / intérêt collectif 1 007 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 069 m²
  • Surface du terrain : 5 565 m²
  • Référence cadastrale : AI 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/23
Foncier5 565 m²
Surface construite2 069 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPL SUD-PLAISANCE
  • SIREN : 898993050
  • SIRET : 89899305000019
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 52.22Z
  • Localisation du demandeur : STE MAXIME (83120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 880 m²
Surface après travaux (totale) 2 069 m²
Variation nette totale 189 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 148 m² 0 m² 49 m² 0 m² 96 m² -47 m² 101 m²
Commerces 888 m² 150 m² 95 m² 20 m² 152 m² 73 m² 961 m²
Équipements publics 844 m² 107 m² 104 m² 48 m² 0 m² 163 m² 1 007 m²
Total 1 880 m² 257 m² 248 m² 68 m² 248 m² 189 m² 2 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 9 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0831152400034
  • Code commune INSEE : 83115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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