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Déclaration préalable n°DP 08311517X0014 à Sainte-Maxime (83) non opposée le 13 février 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08311517X0014 délivré le 13 février 2017 par la ville de Sainte-Maxime (83120), pour un projet situé 19 Lot Dom des Myrtes, SAINTE MAXIME (83120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 278 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Lot Dom des Myrtes, SAINTE MAXIME (83120), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 13 février 2017 par la Ville de Sainte-Maxime.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 197 m² sur une emprise foncière de 1 278 m². La surface de plancher créée atteint 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 197 m²
  • Surface du terrain : 1 278 m²
  • Référence cadastrale : F 2573

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/13
Foncier1 278 m²
Surface construite197 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SAINTE-MAXIME (83120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 197 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 189 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 197 m²
Total 189 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 juin 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08311517X0014
  • Code commune INSEE : 83115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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